Dans cette rubrique, nous donnons des explications concernant les données à caractère personnel que nous collectons, la manière dont nous les utilisons et l'interlocuteur à contacter pour toute demande. Nous souhaitons tout d'abord vous rassurer : nous attachons une très grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et dans le strict respect des dispositions légales (RGPD).

1. Qui est responsable du traitement de données et à qui pouvez-vous vous adresser ?

Nous, la société HAUSER GmbH (désignée ci-après « HAUSER »), sise à Linz. Le groupe HAUSER est actif sur les sites/dans les succursales suivantes : sites / succursales. Si vous souhaitez nous poser des questions sur cette politique de confidentialité, exercer vos droits en matière de protection des données ou pour toute autre demande concernant la protection des données, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

HAUSER GmbH
Am Hartmayrgut 4-6
A-4040 Linz | Autriche
datenschutz@hauser.com

 

2. Quelles sont les données traitées et d'où proviennent-elles ?

Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez dans le cadre d'une relation commerciale ou contractuelle. De plus, nous traitons les données collectées légalement à partir de sources publiques (par exemple registre des sociétés, médias). Il s'agit principalement de votre identité (par exemple nom, adresse, coordonnées). Le cas échéant, nous traitons également par exemple les données suivantes :

  • Données de commande
  • Données publicitaires et commerciales
  • Données de documentation (par ex. procès-verbaux de réunion)
  • Données iconographiques et sonores (par ex. enregistrements téléphoniques)
  • Informations issues de vos échanges électroniques avec HAUSER (par ex. cookies, e-mails, etc.)
  • Résultats de traitement générés par HAUSER
  • Données nécessaire à la conformité aux exigences légales et réglementaires
  • Données de légitimation (par ex. données d'identité)
  • Données des collaborateurs

 

3. Quels sont les intérêts poursuivis par HAUSER en traitant vos données et pourquoi/à quelles fins HAUSER est-il autorisé à les traiter ?

3.1. Exécution de contrats et de mesures précontractuelles

Nous utilisons vos données à caractère personnel conformément à l'article 6 paragraphe 1 point b du RGPD :

  • pour le traitement des offres et des commandes ;
  • pour l'élaboration des contrats ;
  • pour la réalisation, l'exécution, la gestion et la comptabilité des contrats établis ;
  • pour le suivi courant des clients et des fournisseurs ;
  • pour la gestion des données de base et des modifications des données contractuelles ;
  • pour la réalisation de candidatures dans le cadre du délai légalement autorisé.

La conclusion et l'exécution d'un contrat avec HAUSER ne sont possibles que si nous pouvons traiter vos données personnelles. Si vous ne nous fournissez pas les données nécessaires, aucun contrat ne peut être conclu.

 

3.2. Vos données peuvent également être traitées aux fins des intérêts poursuivis par HAUSER ou un tiers. En particulier aux fins suivantes, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD :

  • Le « Respect ». On entend par respect la conformité avec les exigences légales et autres, telles que les prélèvements relatifs aux impôts sur le revenu et les cotisations sociales, les obligations d'enregistrement/déclaratives, les audits, la conformité avec les vérifications effectuées par le gouvernement/les autorités, la réponse aux procédures judiciaires, la poursuite de droits légaux/mesures correctrices, la défense en cas de litiges, la gestion des enquêtes internes menées dans le cadre de plaintes/réclamations et la conformité du comportement avec les stratégies/procédures.
  • Le planification, exécution et documentation des mesures de révision internes en vue d'assurer l'amélioration continue de nos processus opérationnels et le respect des obligations réglementaires.
  • La garantie de la sécurité et du fonctionnement des systèmes informatiques, la réalisation des tests de charge, le développement de nouveaux et l'adaptation d'anciens produits et systèmes, la migration des données afin d'assurer la viabilité et l'intégrité des systèmes ainsi que, dans un sens plus large, des données traitées. Les données à caractère personnel fournies sont alors utilisées essentiellement pour les tests ne pouvant pas être réalisés avec des efforts raisonnables sur
  • La base de données anonymes, auquel cas la sécurité des données conformément à l'article 32 du RGPD est bien entendu garantie en permanence.
     

3.3. Respect des obligations légales : HAUSER est soumis à des obligations légales, notamment en lien avec la fiscalité et le droit des sociétés. Afin de pouvoir les respecter, nous traitons vos données à caractère personnel conformément à l'article 6 paragraphe 1 point c du RGPD, exclusivement dans la mesure exigée par la loi considérée.

 

3.4. Consentement : nous demandons votre consentement conformément à l'article 6 paragraphe 1 point a du RGPD en l'absence des motifs de justification exposés aux points 3.1 à 3.3. Bien entendu, nous respectons alors totalement les éventuelles dispositions supplémentaires (y compris la loi autrichienne sur les télécommunications). Hauser a besoin de votre consentement volontaire et révocable à tout moment pour la finalité suivante :

  • conservation des données de candidature sur l'ensemble de la durée juridiquement autorisée.
     

3.5. Avant que HAUSER ne traite vos données pour des finalités autres que celles présentées ici, nous vous en informons au moyen d'une notification spécifique.

 

4. À qui pouvons-nous transmettre vos données et qui nous les fournit ?

Au sein du groupe HAUSER, vos données sont communiquées aux services ou collaborateurs qui en ont besoin aux fins du respect de nos obligations contractuelles et légales ainsi que des intérêts légitimes que nous poursuivons. Vos données sont également communiquées à nos sous-traitants dans la mesure où elles sont nécessaires aux fins de l'exécution de leurs missions. Tous nos sous-traitants sont contractuellement tenus de traiter vos données de manière confidentielle et exclusivement dans le cadre de leur prestation.

 

Exemples de services à qui nous transmettons vos données :

4.1. Transmission de données au sein du groupe HAUSER

Nous pouvons confier certaines tâches de traitement de données à des services ou entreprises spécialisés de notre groupe. L'objectif est de permettre à HAUSER une gestion centralisée de vos données.

 

4.2. Prestataires externes et sous-traitants

Nos prestataires externes et sous-traitants comprennent notamment des prestataires informatiques, des prestataires employés dans le cadre de l'exécution de contrats (partenaire de maintenance et de montage), de la gestion des contrats et du traitement des sinistres, les services de poste et de livraison de colis, les services de gestion du personnel externalisés, les agences de traduction et de communication.

 

4.3. Tribunaux et autorités

Il existe également certaines obligations légales que HAUSER ne peut respecter qu'en transmettant vos données personnelles aux autorités (telles que les organismes de sécurité sociale, l'administration fiscale ou les autorités judiciaires) ou aux tribunaux dans la mesure requise.

 

4.4. Autres destinataires

Dans le cadre de notre relation contractuelle, notamment en lien avec nos obligations contractuelles, vos données personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à d'autres destinataires (par exemple avocats, représentants d'intérêts, experts-comptables).

 

5. Quelle est la durée de conservation et de traitement de vos données ?

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant toute la durée de notre relation contractuelle (du début et de la réalisation jusqu'à la fin du contrat) et au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Ces obligations découlent notamment des règlements suivants :

  • loi autrichienne sur les employés (Angestelltengesetz, AngG) ;
  • loi autrichienne sur l'égalité de traitement (Gleichbehandlungsgesetz, GlBG)
  • loi autrichienne sur la responsabilité civile des employés (DHG) ;
  • code autrichien du commerce (UGB) ;
  • code fédéral autrichien des impôts (BAO) ;
  • loi autrichienne générale sur la sécurité sociale (ASVG).
     

Concernant la durée de conservation, il faut en outre tenir compte des délais de prescription légaux, qui peuvent par exemple s'élever à 30 ans dans certains cas (le délai général étant de 3 ans) d'après le code civil autrichien (Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch, ABGB). À l'expiration des finalités mentionnées au point 3, les données à caractère personnel sont supprimées dans la mesure où aucune autre obligation légale de conservation s'applique.

 

6. Cookies

Notre site Internet utilise des « cookies ». Il s'agit de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre terminal via votre navigateur. Ils ne causent pas de dommages. Nous utilisons des cookies afin de vous offrir une navigation conviviale. Certains cookies restent enregistrés sur votre terminal jusqu'à ce que vous les effaciez. Ils nous permettent de reconnaître votre navigateur lors vos visites suivantes. Si vous refusez l'installation des cookies, vous pouvez paramétrer votre navigateur de sorte à être informé de leur installation et à ne l'autoriser qu'à titre exceptionnel. La désactivation des cookies peut cependant limiter la fonctionnalité de notre site Internet.

 

7. Analyse d'audience Internet

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d'analyse d'audience de Google Inc. (« Google »). Nous utilisons ce service conformément à l'article 6 paragraphe 1 point f. phrase 1 du RGPD. Google Analytics (« Google ») utilise des « cookies », c'est-à-dire des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser votre utilisation du site Internet. Les informations générées par les cookies sur votre utilisation du site Internet telles que :

  • type/version de navigateur,
  • système d'exploitation utilisé,
  • URL référent (site précédemment visité),
  • nom d'hôte de l'ordinateur connecté (adresse IP),
  • heure de la demande du serveur,
  • sont généralement transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis, où elles sont conservées.

L'adresse IP transmise par votre navigateur Internet dans le cadre de Google Analytics ne sera pas associée à d'autres données de Google. De plus, ce site Internet utilise Google Analytics avec l'extension « anonymizeIP », qui garantit que votre adresse IP est masquée et que les données sont collectées de manière anonyme. L'adresse IP complète n'est transmise qu'à titre exceptionnel au serveur de Google aux États-Unis, où elle est abrégée.

Google utilisera ces informations pour le compte de l'exploitant du site afin d'analyser votre utilisation du site, d'établir des rapports sur les activités sur le site pour son exploitant et d'offrir des services supplémentaires liés à l'utilisation de ce site et d'Internet. Vous pouvez refuser l'installation des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que toutes les fonctions de ce site Internet ne pourront alors peut-être pas être pleinement utilisées.

Enfin, vous pouvez empêcher la transmission à Google des données sur votre utilisation du site Internet générées par les cookies (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible via lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Pour plus d'informations sur la protection des données en lien avec Google Analytics, consultez l'aide Google Analytics(https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr).

 

8. Profilage

Nous n'utilisons pas de prise de décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD pour prendre des décisions sur l'établissement et la mise en œuvre des relations commerciales. En cas de profilage, les personnes concernées sont informées de ce procédé (logique) séparément.

 

9. Quels sont vos droits matière de protection des données ?

À tout moment, vous avez :

  • un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement des données enregistrées à votre sujet ;
  • un droit d'opposition au traitement ;
  • un droit à la portabilité de données conformément aux conditions du droit sur la protection des données.

Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous pouvez le retirer à tout moment, sans justification, avec effet pour l'avenir. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

 

Vous souhaitez déposer une réclamation ? Envoyez votre requête à l'adresse indiquée au point 1 ou au responsable de la protection des données (datenschutz@hauser.com). Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'autorité autrichienne de protection des données : Österreichische Datenschutzbehörde, Wickenburggasse 8-10, 1080 Vienne, Autriche."