Communication d'informations

Téléchargements

  COMMUNICATION D'INFORMATIONS (pdf, DE)

 

Conformité

La transparence et l'ouverture sont très importantes pour nous. Veuillez utiliser notre système de dénonciation pour signaler des circonstances suspectes. - Le tableau

système de dénonciation

 

Charte de confidentialité

Dans la présente charte, nous vous informons au sujet des données à caractère personnel que nous collectons, de l'utilisation que nous en faisons et de l'interlocuteur à contacter pour toute demande. Avant toute chose, nous tenons à vous assurer que nous attachons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. Nous traitons ces données de manière confidentielle et exclusivement dans le cadre des dispositions légales (RGPD, loi autrichienne de protection des données personnelles, loi autrichienne sur les télécommunications).

 

1. Qui est responsable du traitement des données et à qui pouvez-vous vous adresser ?

Nous représentons la société HAUSER GmbH (dénommée « HAUSER » ci-après) dont le siège social est situé à Linz, en Autriche. Le groupe HAUSER exerce ses activités sur les sites et dans les succursales suivants : sites/succursales. En cas de questions relatives à la présente charte de confidentialité, si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à la protection des données ou pour toute autre demande en la matière, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

HAUSER GmbH
Am Hartmayrgut 4-6
A-4040 Linz | Autriche
datenschutz@hauser.com

 

2. Quelles sont les données traitées, à quelles fins et sur quel fondement juridique ?

2.1    Gestion des données permanentes des clients et fournisseurs, dont création de contrat

Afin de gérer les données permanentes des clients et fournisseurs, dont la création d'offres et de contrats pour les clients, nous traitons les données à caractère personnel suivantes des employés de nos (potentiels) clients et fournisseurs :

  • nom et prénom, titre académique ;
  • coordonnées professionnelles (numéro de téléphone, adresseet adresse e-mail professionnels) ;
  • affiliation à l'entreprise/employeur et poste occupé dans l'entreprise ;
  • qualité d'interlocuteur pour les livraisons ou la prestation de services ou pour des offres spécifiques ;
  • dans le cas d'entreprises individuelles, d'autres données liées à l'entreprise, comme le numéro d'identification TVA, les coordonnées bancaires, le chiffre d'affaires, les données contractuelles et les offres soumises ou reçues.

Nous traitons les données à caractère personnel susmentionnées sur la base de l'intérêt légitime (article 6 alinéa 1 point f du RGPD) qui repose sur la mise en œuvre des mesures précontractuelles et le développement de l'activité de l'entreprise, ainsi que l'acquisition de nouveaux clients, fournisseurs et projets, et la consolidation des relations existantes avec les clients et les fournisseurs.

Dans le cas d'une collaboration avec d'autres sociétés du groupe HAUSER ou d’un contrat envisagé avec une autre société du groupe HAUSER, les données à caractère personnel susmentionnées sont transmises à la société en question du groupe HAUSER sur la base de l'intérêt légitime.

2.2    Exécution du contrat et service courant à la clientèle et aux fournisseurs

Nous traitons les données à caractère personnel suivantes aux fins de l’exécution des contrats en cours et du service courant à la clientèle et aux fournisseurs ou à leurs employés :

  • nom et prénom, titre académique ;
  • coordonnées professionnelles (numéro de téléphone, adresse et adresse e-mail professionnels) ;
  • affiliation à l'entreprise/employeur, ainsi que poste occupé dans l'entreprise ;
  • qualité d'interlocuteur pour les livraisons ou la prestation de services ou pour des offres spécifiques ;
  • correspondance échangée dans le cadre des contrats ou projets ;
  • dans le cas d'entreprises individuelles, d'autres données liées à l'entreprise, comme le numéro d'identification TVA, les coordonnées bancaires, le chiffre d'affaires, les données de contrat et les offres soumises ou reçues.

Nous traitons les données à caractère personnel susmentionnées aux fins de la mise en œuvre des mesures précontractuelles et de l'exécution des contrats conformément à l'article 6 alinéa 1 point b du RGPD. 

Dans la mesure du nécessaire au titre de cette finalité, nous transmettons les données à caractère personnel susmentionnées aux destinataires suivants sur la base de notre intérêt légitime :

  • tribunaux, instances administratives, organismes de droit public ;
  • assurances ;
  • partenaires ;
  • représentants légaux ;
  • destinataires communiqués par nos clients ou fournisseurs ;
  • banques.

En nous fondant sur les obligations légales de conservation selon le code fédéral autrichien des impôts (BAO) et le code autrichien du commerce (UGB), nous conservons les données à caractère personnel susmentionnées, conformément à l'article 6 alinéa 1 point c du RGPD, pour une durée de 7 ans à compter de la fin de l'année lors de laquelle le contrat a été exécuté ou la transaction a eu lieu. Si nécessaire, il est également possible de dépasser ce délai si les données à caractère personnel en question sont requises dans le cadre du traitement de procédures judiciaires, administratives ou fiscales ; dans un tel cas, la conservation et le traitement durent jusqu'à la fin de la procédure concernée.

2.3    Gestion des candidatures

En vue du traitement des candidatures, y compris pour les postes en apprentissage, de l'exécution des processus de candidatures, dont l'entretien avec les candidats présélectionnés, de l'exécution des entretiens d'embauche ainsi que de l'aboutissement à une décision en matière de personnel, et éventuellement de la conservation des candidatures à titre de référence, nous traitons les données à caractère personnel suivantes :

  • données permanentes (nom et prénom, niveau académique, date de naissance, éventuellement nationalité) ;
  • coordonnées (adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) ;
  • informations sur la formation (cursus scolaire et universitaire et autres formations) ;
  • expérience/qualification professionnelles (informations concernant les employeurs et postes précédents) ;
  • dossier de candidature (CV, lettre de motivation, diplômes transmis) ;
  • compétences et connaissances linguistiques.

De manière générale, votre dossier de candidature et les données associées ne doivent pas comporter de données à caractère personnel de catégories particulières (par ex. des données sur l'origine ethnique, les convictions religieuses ou philosophiques, les opinions politiques ou l'appartenance syndicale, des données de santé, biométriques, génétiques ou relatives à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle ; c’est-à-dire des « données sensibles »). Si votre candidature contient des données sensibles, nous ne les traiterons pas (à moins que celles-ci ne soient pertinentes, par ex. concernant les personnes handicapées) et nous n'en tiendrons pas compte pour notre décision de recrutement. Nous les conserverons uniquement dans votre dossier de candidature avec les autres documents. 

Si votre candidature est pertinente pour d'autres sociétés du groupe HAUSER, nous la transmettrons à ces autres sociétés du groupe HAUSER. Ce faisant, vos données à caractère personnel ne sont pas transmises à des destinataires en dehors de l'UE/l'EEE. 

Dans le cadre de cette finalité, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de l'article 6 alinéa 1 point b du RGPD (mesures précontractuelles à votre demande) ou, concernant d'autres sociétés du groupe HAUSER, sur la base de l'intérêt légitime lors du recrutement par ou pour la société en question selon l'article 6 alinéa 1 point f du RGPD. La conservation des données sensibles contenues dans le dossier de candidature se fonde sur l'article 9 alinéa 2 point e du RGPD.

Si vous y consentez (article 6 alinéa 1 point a du RGPD), nous conservons votre dossier de candidature même en cas de refus, à titre de référence pour de futures embauches. 

Si votre candidature est acceptée, nous traitons vos données de candidature dans le cadre de votre dossier de personnel. Si votre candidature est refusée, nous conservons vos données à caractère personnel pour une durée de 6 mois (ou 12 mois pour les candidats handicapés) à compter de l'envoi de notre message vous informant du refus. Si vous consentez à la conservation de vos données à caractère personnel à titre de référence, nous les traitons jusqu'à la révocation de votre consentement.

2.4    Traitement des demandes reçues via notre formulaire de contact

Dans le cadre du traitement des demandes soumises via le formulaire de contact de notre site Internet (www.hauser.com/fr/contact), nous traitons les données à caractère personnel suivantes afin de pouvoir répondre à vos demandes, requêtes ou réclamations :

  • nom et prénom (ou nom indiqué) ;
  • adresse e-mail ;
  • objet (Général, Presse et marketing, Produits et services) ;
  • texte de votre message ou demande ;
  • si l'objet est « Général », également le pays de votre succursale ;
  • si l'objet est « Presse et marketing », également le produit auquel vous vous intéressez ainsi que l'adresse indiquée (en règle générale l'adresse de l'entreprise).

Si une réponse d'une société du groupe HAUSER est requise, nous transmettons votre demande à la société concernée ou recueillons les renseignements nécessaires.

Dans ce cas, le traitement de vos données à caractère personnel se fonde sur l'intérêt légitime (article 6 alinéa 1 point f du RGPD) qui repose sur la capacité de répondre à votre demande ou bien, s'il s'agit d'une demande liée à un produit ou service, il se fonde sur l'article 6 alinéa 1 point b du RGPD (mesures précontractuelles par une personne concernée).

Dans le cadre du traitement de la demande, nous traitons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour vous apporter une réponse finale.

 

3. Changements de finalité

Avant de traiter vos données pour des finalités autres que celles présentées dans la présente charte, HAUSER vous en informe séparément. Nous nous réservons expressément le droit en particulier de fournir des politiques de confidentialité spécifiques.

 

4. À qui pouvons-nous transmettre vos données et qui nous les fournit ?

En complément des informations du point 2, nous vous présentons dans cette section les autres destinataires pouvant être concernés s'agissant de vos données à caractère personnel.

Au sein du groupe HAUSER, vos données sont communiquées aux services, sociétés ou employés dans la mesure où ils en ont besoin aux fins de l'exécution d'une finalité en particulier et dans le cadre juridique applicable, et ce, selon le « principe du besoin d'en connaître ». En outre, vos données sont également communiquées à nos sous-traitants (par ex. prestataires informatiques) dans la mesure où elles sont nécessaires aux fins de l'exécution de leurs missions. Tous nos sous-traitants sont contractuellement tenus de traiter vos données de manière confidentielle et exclusivement dans le cadre de leur prestation spécifique. Si les données sont transmises dans ce contexte vers un pays tiers dont le niveau de protection des données n'est pas conforme à celui de l'UE, nous concluons des clauses contractuelles standard (2010/87/CE et/ou 2004/915/CE ou (UE) 2021/914) avec le destinataire en question et prenons des mesures de sécurité supplémentaires.

Vos données à caractère personnel peuvent notamment être transmises aux destinataires suivants : 

4.1. Transmission de données au sein du groupe HAUSER

Nous pouvons confier certaines tâches de traitement de données à des services ou entreprises spécialisés de notre groupe. L'objectif est de permettre à HAUSER une gestion centralisée de vos données.

4.2. Prestataires externes et sous-traitants

Nos prestataires externes et sous-traitants comprennent notamment des prestataires informatiques, des prestataires employés dans le cadre de l'exécution de contrats (partenaires de maintenance et de montage), de la gestion des contrats et du traitement des sinistres, les services de poste et de livraison de colis, les services de gestion du personnel externalisés, les agences de traduction et de communication.

4.3. Tribunaux et autorités

Il existe également certaines obligations légales que HAUSER ne peut respecter qu'en transmettant vos données à caractère personnel aux autorités (telles que les organismes de sécurité sociale, l'administration fiscale ou les autorités judiciaires) ou aux tribunaux dans la mesure requise.

4.4. Autres destinataires

Dans le cadre de notre relation contractuelle, notamment en lien avec nos obligations contractuelles, vos données à caractère personnel peuvent, selon les cas, être transmises à d'autres destinataires (par exemple avocats, représentants d'intérêts, experts-comptables).

 

5. Quelle est la durée de conservation et de traitement de vos données ?

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour la finalité concernée, par exemple pour toute la durée de la relation contractuelle (des mesures précontractuelles et de la réalisation jusqu'à la fin du contrat), et ce, tant qu'il subsiste un fondement juridique ou une obligation juridique au traitement et à la conservation, par exemple pour l'exécution des obligations légales de conservation et de documentation, et aussi longtemps que nécessaire pour d'éventuelles poursuites judiciaires ou une éventuelle défense juridique et les procédures liées. 

Les obligations juridiques pertinentes découlent entre autres de la loi autrichienne relative aux employés (AngG), la loi autrichienne sur l'égalité de traitement (GlBG), la loi autrichienne sur la responsabilité civile des employés (DHG), du code autrichien du commerce (UGB), du code fédéral autrichien des impôts (BAO) ainsi que de la loi générale autrichienne sur la sécurité sociale (ASVG).

En outre, la durée de conservation doit tenir compte des délais de prescription légaux qui peuvent être de 3 à 30 ans d'après le code civil autrichien (ABGB). Après exécution des finalités mentionnées au point 2, les données à caractère personnel sont supprimées conformément aux prescriptions d'ordre technique et organisationnel dans la mesure où aucune autre obligation légale de conservation ne s'applique ni qu'aucune procédure judiciaire ou administrative en lien n'est en cours.

 

6. Cookies

Notre site Internet utilise des « cookies ». Il s'agit de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre terminal via votre navigateur. Ils ne causent pas de dommages. Nous utilisons des cookies afin de vous offrir une navigation conviviale. Certains cookies restent enregistrés sur votre terminal jusqu'à ce que vous les effaciez. Ils nous permettent de reconnaître votre navigateur lorsque vous consultez à nouveau le site. Si vous refusez l'installation des cookies, vous pouvez paramétrer votre navigateur de sorte à être informé(e) de leur installation et à ne les autoriser qu’au cas par cas. La désactivation des cookies peut cependant limiter la fonctionnalité de notre site Internet. Si vous souhaitez retirer votre autorisation ou la modifier, cliquez sur ce **lien** pour ouvrir le gestionnaire de cookies. Vous y trouverez des informations concernant l'ensemble des cookies utilisés sur ce site Internet. 

Les cookies techniques, qui sont notamment nécessaires pour le fonctionnement ou la sécurité d'un site Internet, sont traités conformément à l'article 6 alinéa 1 point f du RGPD. Tous les cookies qui ne sont pas nécessaires d'un point de vue technique sont traités sur la base de votre consentement conformément à l'article 6 alinéa 1 point a du RGPD ainsi qu'à l'article 96 alinéa 3 de la loi autrichienne sur les télécommunications (TKG) 2003. Ils ne sont stockés sur votre terminal que si vous y consentez.

 

7. Analyse d'audience Internet, suivi et optimisation

L'analyse de l'audience Internet (ou mesure de l'audience Internet) sert à évaluer le trafic des visiteurs sur notre site Internet et peut inclure le comportement, les centres d’intérêt ou des informations démographiques sur les visiteurs, telles que l'âge ou le sexe, sous forme de données pseudonymisées. L'analyse de l'audience Internet nous permet par exemple d'identifier l'heure à laquelle notre site Internet ou ses fonctions ou contenus sont les plus utilisés ou incitent à la réutilisation. Nous pouvons également en déduire quelles parties ont besoin d'être optimisées.

Outre l'analyse de l'audience Internet, nous pouvons également effectuer des tests, par exemple en essayant et en optimisant différentes versions de notre site Internet ou de ses sections.

À cette fin, nous pouvons créer ce qu'on appelle des « profils d'utilisateurs » et les enregistrer dans un fichier (« cookie »), ou bien utiliser des procédés similaires poursuivant le même but. Les données peuvent inclure les contenus visionnés, les pages du site Internet consultées et les éléments qui y ont été utilisés, des données techniques comme le navigateur et le système d'exploitation utilisés, ainsi que des données sur les heures d'utilisation. Si les utilisateurs ont autorisé la collecte de leurs données de localisation, celles-ci peuvent aussi être traitées selon le fournisseur.

De plus, les adresses IP des utilisateurs sont enregistrées. Cependant, nous recourons au masquage IP (c'est-à-dire à la pseudonymisation par raccourcissement de l'adresse IP) afin de protéger les utilisateurs. De façon générale, nous n'enregistrons pas de données en clair des utilisateurs (comme l'adresse e-mail ou le nom) dans le cadre de l'analyse de l'audience web, des tests A/B et de l'optimisation, mais des données pseudonymisées. Ce qui signifie que ni nous ni le fournisseur du logiciel utilisé ne connaissons l'identité réelle des utilisateurs, mais uniquement des données enregistrées dans les profils aux fins des procédés concernés.

Remarque concernant les fondements juridiques : dans la mesure où nous demandons leur autorisation aux utilisateurs pour recourir à des prestataires externes, le fondement juridique du traitement des données est le consentement. Par ailleurs, nous traitons les données des utilisateurs sur la base de nos intérêts légitimes (c'est-à-dire un intérêt à proposer des prestations efficaces, économiques et conviviales pour l'utilisateur). Pour en savoir plus, reportez-vous aux informations concernant l'utilisation des cookies de la présente charte de confidentialité.

Types de données traitées : données d'utilisation (par ex. les sites Internet consultés, l'intérêt envers certains contenus, les heures de consultation), métadonnées et données de communication (par ex. informations sur les appareils, adresses IP).

Personnes concernées : utilisateurs (par ex. visiteurs du site, utilisateurs de services en ligne).

Finalités du traitement : mesure de l'audience (par ex. statistiques de consultation, reconnaissance des visiteurs récurrents), profils contenant des informations sur les utilisateurs (création de profils d'utilisateurs).

Mesures de sécurité : masquage IP (pseudonymisation de l'adresse IP).

Fondements juridiques : consentement (article 6 alinéa 1 phrase 1 point a du RGPD), intérêts légitimes (article 6 alinéa 1 phrase 1 point f du RGPD).

Services et fournisseurs de services utilisés :

Google Analytics : mesure analyse de l'audience Internet ; fournisseur de service : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, entreprise mère : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; site Internet : https://marketingplatform.google.com/intl/fr/about/analytics/ ; règles de confidentialité : https://policies.google.com/privacy ; types de traitement et de données traitées : https://privacy.google.com/businesses/adsservices ; conditions de traitement des données pour les produits publicitaires Google et clauses contractuelles standard pour les transferts de données vers des pays tiers : https://business.safety.google/adsprocessorterms.

Matomo : les informations générées par des cookies concernant l'utilisation de ce site Internet sont uniquement enregistrées sur notre serveur et ne sont pas transmises à des prestataires externes ; fournisseur de service : analyse/mesure de l'audience Internet en auto-hébergement ; site Internet : https://matomo.org/ ; suppression des données : la durée de conservation des cookies est de 13 mois au maximum.

 

8. Profilage

Nous ne recourons pas à la prise de décisions individuelles automatisées au sens de l'article 22 du RGPD (« profilage »). En cas de recours au profilage, les personnes concernées seront informées de ce procédé (logique) séparément.

 

9. Quels sont vos droits en matière de protection des données ?

Vous disposez à tout moment des droits suivants :

  • un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement des données enregistrées à votre sujet ;
  • un droit d'opposition au traitement ;
  • un droit à la portabilité des données conformément aux conditions du droit sur la protection des données.

Si le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement, vous avez la possibilité de révoquer celui-ci à tout moment sans justification, avec effet pour l'avenir. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière licite jusqu'à réception de votre révocation.

Des questions concernant la protection des données chez HAUSER ? Vous souhaitez faire valoir vos droits en tant que personne concernée, révoquer votre consentement ou déposer une réclamation ? Dans ce cas, envoyez votre requête à l'adresse indiquée au point 1 ou au responsable de la protection des données (datenschutz@hauser.com). Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'autorité autrichienne de protection des données : Österreichische Datenschutzbehörde, Barichgasse 40-42, 1030 Vienne, Autriche.